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Au 1er juillet 2021, changement achat TVA

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FranceDarwine

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A compter du 1er juillet 2021, l'exonération de TVA à l'importation et de déclaration en douane, pour les petits envois ayant une valeur intrinsèque unitaire inférieure ou égale à 22 euros sera supprimée. Celle-ci sera remplacée par une exonération de TVA à l'importation uniquement.

Dans le viseur de l’UE, des compagnies comme le géant du commerce en ligne chinois Alibaba qui avait trouvé de nombreuses astuces, comme le fractionnement des colis, pour passer sous la barre des 22 euros. Mais bientôt, plus besoin de chercher une plateforme de commande en ligne européenne pour y échapper : c’est le bien commandé et non la plateforme d’achat qui sera pris en compte.

Concrètement, cela veut dire que si vous achetez un jean ou un produit électronique qui ne provient pas d’un des 27 pays de l’UE sur Amazon, Alibaba, Wish, Shein, Asos ou encore le français Cdiscount, une taxe de 20 % sera applicable. Pour l’achat d’un pull à 20 euros, il faudra donc ajouter 20% de TVA en plus et débourser au total 24 euros. Sans compter les frais de port.

Un paiement dès la commande ou à la réception du colis
Cette TVA sera facturée soit par les plateformes en ligne soit par les services de livraisons. L’enjeu de cette nouvelle réglementation est considérable puisqu’avec l’épidémie de Covid-19, la place du commerce en ligne en France a explosé.

« En France, on va ainsi passer de 15 millions de déclarations électroniques en douane à 450 millions » a expliqué le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt à nos confrères du Parisien.

Cette nouvelle réglementation va aussi être une plus-value financière estimée à plusieurs milliards d’euros qui vont retomber dans les caisses de l’Etat.


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